Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes d’œuvres d’art réalisées par Vanessa Hue via le site www.mondemultiple.fr

En achetant une œuvre, l’acheteur accepte sans réserve ces CGV.

2. Produits et disponibilité

Chaque œuvre est une création unique. Les photos et descriptions sont les plus fidèles possibles. De légères variations de couleurs peuvent exister selon les écrans. Les œuvres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros et hors frais de livraison.

Le paiement s’effectue en ligne via Paypal. L’expédition de l’œuvre se fait sous 3 à 5 jours ouvrés après réception du paiement.

4. Livraison

Pour la livraison, votre oeuvre soigneusement emballée sera confiée à un transporteur.

Les œuvres sont expédiées à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande, sous 3 à 5 jours ouvrés après réception du paiement. Les délais de livraison varient selon la destination et le transporteur.

Vanessa Hue ne peut être tenue responsable des retards ou pertes dus aux transporteurs.

5. Commandes personnalisées

Toute commande d’œuvre personnalisée sur demande spécifique du client fait l’objet d’un devis. Après acceptation, le règlement se fait en deux fois : un acompte de 30 % du prix total (non remboursable après validation) est versé pour démarrer la commande ; le solde versé à la livraison. Au prix de l‘œuvre devisée s’ajoute des frais de livraison.

Les délais de réalisation sont indiqués au client avant confirmation. Une fois la création lancée, aucune modification ne pourra être demandée.

Les œuvres personnalisées ne sont ni reprises ni échangées, sauf en cas de défaut majeur imputable à l’artiste.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les œuvres réalisées sur commande (voir article 5).

L’acheteur doit retourner l’œuvre dans son emballage d’origine, à ses frais. Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception de l’œuvre en parfait état.

7. Gestion des retours

Si l’acheteur souhaite retourner une œuvre, il doit en faire la demande à Vanessa Hue à l’adresse mondemultiple@outlook.fr avant tout envoi.

L’œuvre doit être retournée dans son emballage d’origine, sans altération ni dommage. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Si l’œuvre est endommagée à la réception du retour, le remboursement pourra être partiel ou refusé.

8. Propriété intellectuelle

Les oeuvres sont protégées par le droit d’auteur.

L’achat d’une œuvre ne confère aucun droit de diffusion, reproduction ou d’exploitation. Toute utilisation en dehors du cercle privé nécessite l’accord écrit de Vanessa Hue.

L’ensemble du contenu de ce site (informations, données, textes et images)  
relève de la Propriété Intellectuelle et appartient à Vanessa Hue. Toute reproduction, diffusion, distribution, exploitation est soumise à l’accord préalable dont la demande est à faire auprès de Vanessa Hue à l’adresse mondemultiple@outlook.fr.

9. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont pas revendues à des tiers. Voir la section « Mentions RGPD » pour plus de détails.

10. Litiges

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales, une solution amiable sera recherchée.

À défaut, les tribunaux de Grenoble seront seuls compétents.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable, l’acheteur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Vanessa Hue adhère au service de médiation de la CNPM Médiation Consommation. L’acheteur particulier peut saisir le médiateur par les moyens suivants :

L’acheteur particulier peut également consulter la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/